J.O. 12 du 14 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la désignation d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

NOR : EQUA0600027V


Par décision en date du 28 novembre 2005, M. le président du Sénat a désigné, en application de l'article L. 227-1 du code de l'aviation civile, M. Jean-Pierre Camoin membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.